Cet article date de plus d'un an.

Le Conseil d'Etat somme le régulateur des médias de mieux contrôler la chaîne CNews

La plus haute juridiction administrative a "enjoint à l'Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/02/2024 14:53 Mis à jour le 13/02/2024 15:16

Temps de lecture : 2min

L'Arcom ne doit pas se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques invitées de CNews pour veiller au respect du pluralisme, a tranché le Conseil d'Etat mardi 13 février 2024. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat a demandé, mardi 13 février, à l'Arcom de renforcer son contrôle sur la chaîne d'information CNews, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré. La décision de la plus haute juridiction administrative de France fait suite à un recours de l'ONG Reporters sans frontières (RSF). Le Conseil d'Etat enjoint ainsi au régulateur des médias "de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information", détaille un communiqué.

RSF considère que CNews "n'est plus une chaîne d'information, mais est devenue un média d'opinion", ce que l'entreprise conteste. Le secrétaire général de l'ONG, Christophe Deloire, a salué une "décision historique du Conseil d'Etat" pour "la démocratie et le journalisme". Cela "va certainement changer la donne, en amenant le régulateur de l'audiovisuel à être enfin à la hauteur des enjeux."

"Honnêteté, indépendance et pluralisme de l'information"

RSF avait saisi la juridiction en avril 2022, pointant "l'inaction de l'Arcom" face "aux manquements de CNews". Avant ce recours, l'ONG de défense de la liberté de la presse avait en vain appelé l'Arcom à mettre en demeure CNews de respecter ses obligations, à savoir "honnêteté, indépendance et pluralisme de l'information".

Lors de l'audience devant le Conseil d'Etat le 19 janvier, le rapporteur public, qui dit le droit, avait partiellement donné raison à RSF : il avait estimé que l'Arcom n'avait pas suffisamment motivé son rejet de la demande de RSF.

Le régulateur ne doit pas se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques pour veiller au respect du pluralisme, a tranché le Conseil d'Etat dans sa décision rendue publique. Et concernant l'indépendance de l'information, celle-ci ne doit pas seulement s'apprécier "au regard d'extraits d'une émission spécifique, mais aussi à l'échelle de l'ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation", a ajouté le Conseil d'Etat.