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La publicité sera supprimée en totalité sur France Télévisions à partir de 2016

Alors que le gouvernement semblait revenir sur le sujet, la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) réunie lundi soir pour trouver une version commune du projet de budget 2011, a décidé de supprimer la publicité avant 20h sur les chaînes de France Télévisions.Une taxe de 1% pour les annonceurs sur internet a aussi été votée.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/12/2010 10:23

Temps de lecture : 2min

Alors que le gouvernement semblait revenir sur le sujet, la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) réunie lundi soir pour trouver une version commune du projet de budget 2011, a décidé de supprimer la publicité avant 20h sur les chaînes de France Télévisions.

Une taxe de 1% pour les annonceurs sur internet a aussi été votée.

Les sénateurs ont su se faire entendre. Ce sont en effet eux qui ont voté la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions avant 20h à partir du 1er janvier 2016.
Ils reviennent à la lettre de la réforme annoncée début 2008 par le chef de l'Etat.

Mais sur fond de crise, l'Assemblée nationale avait décidé, à la quasi-unanimité gauche-droite et contre l'avis -alors- du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions.

La semaine dernière, devant les députés UMP, le Premier ministre François Fillon avait finalement marqué sa préférence pour la version de l'Assemblée, selon des sources parlementaires.

"A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde : la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", avait renchéri le nouveau patron des députés UMP, Christian Jacob.
Mais les sénateurs en ont décidé autrement et ont eu le dernier mot en Commission mixte paritaire (CMP).

C'est aussi un sénateur, Philippe Marini, rapporteur général du Budget UMP, qui a institué à partir du 1er janvier 2011 une taxe de 1% à la charge des annonceurs qui achètent de la publicité en ligne.

"Il faut faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence", se justifie M. Marini, dont l'amendement a passé le cap de la CMP.

Le gouvernement aura encore son mot à dire mercredi
L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement.

Reste à connaître la position du gouvernement qui n'intervient pas en CMP mais qui pourra encore modifier, par voie d'amendement, mercredi en séance publique, le compromis établi par les parlementaires.