Cet article date de plus de quinze ans.

L'Hadopi, chargée de sanctionner le téléchargement illégal, a formulé ses premières demandes d'identification de pirates

La Commission de Protection des Droits, constituée au sein de l'Hadopi, a envoyé ses premières demandes d'identification, a indiqué mardi son secrétaire général Eric Walter.L'Hadopi avait reçu ses premières saisines officielles à la mi-août. Les premiers courriels d'avertissement sont attendus pour la mi-octobre au plus tard.

France2.fr

France Télévisions

Publié le 22/09/2010 12:31

Temps de lecture : 1min

La Commission de Protection des Droits, constituée au sein de l'Hadopi, a envoyé ses premières demandes d'identification, a indiqué mardi son secrétaire général Eric Walter.

L'Hadopi avait reçu ses premières saisines officielles à la mi-août. Les premiers courriels d'avertissement sont attendus pour la mi-octobre au plus tard.

La CPD doit avertir les internautes dans les deux mois qui suivent la réception des saisines, si elles sont validées.

"La Hadopi s'est péniblement mise en route, elle a mis un an, et au lieu de développer l'offre légale, comme promis, elle passe directement à la machine à claques", a réagi Edouard Barreiro, chargé de mission "nouvelles technologies" à l'UFC-Que choisir.

"Cela nous fait bondir car on va commencer à sanctionner le consommateur, à l'empêcher d'aller sur internet pour avoir accès à la culture et on offre rien en échange", a-t-il ajouté.

La loi Hadopi 2 : rappel

Hadopi 2, promulguée le 28 octobre 2009, est un complément de la première loi dont le volet répréssif avait été censuré par le Conseil constitutionnel et qui réintroduit des mesures de sanctions sous forme de "riposte graduée", c'est-à-dire l'envoi de plusieurs mails d'avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement. Les fraudeurs encourent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. Des peines de prison ne sont pas exclues.

L'abonné piraté peut être également sanctionné et passible d'une amende de 1.500 euros en cas de négligence de sa part facilitant une possible une utilisation frauduleuse de sa ligne sur un réseau Wifi non sécurisé.