Réforme de l'audiovisuel public : le texte prévoyant la création une holding adopté en commission parlementaire à l'Assemblée nationale

La proposition de loi doit être examinée par les députés le 30 juin et 1er juillet. Son examen a été reporté plusieurs fois.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/06/2025 18:48 Mis à jour le 18/06/2025 19:09

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Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 juin 2025. (ALEXIS SCIARD / P3 PRESS / MAXPPP)

Après le psychodrame du mois d'avril, un cap enfin passé. La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 18 juin, la proposition de loi réformant l'audiovisuel public, supprimant au passage, sur proposition du gouvernement, les articles portant sur d'autres sujets. La ministre de la Culture Rachida Dati n'a eu de cesse de soutenir l'examen à l'Assemblée de cette proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI), initialement prévu en mai 2024 et maintes fois reporté. Elle est à nouveau inscrite à l'agenda des discussions dans l'hémicycle, les 30 juin et 1er juillet.

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En avril, les débats de la commission avaient été chaotiques, perturbés par un incident ayant opposé Rachida Dati à une fonctionnaire de l'Assemblée, puis considérablement ralentis par des centaines d'amendements de la gauche. Repris mardi après-midi, ces débats se sont déroulés sans anicroche, jusqu'à mercredi matin. Le gouvernement a fait adopter des amendements de suppression de la totalité des articles du second chapitre, portant sur la "préservation de notre souveraineté audiovisuelle".

Reste donc le premier chapitre et le cœur du texte, la réforme de l'audiovisuel public. Le texte prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'INA (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général. Si France Médias Monde, branche internationale de l'audiovisuel public français (RFI, France 24), devait initialement faire partie de cette holding, elle en a finalement été exclue par les commissaires, sur proposition du gouvernement.