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Canal+: non-lieu demandé pour les parachutes dorés

Un non-lieu général a été requis dans l'enquête sur les "parachutes dorés" de Canal+ d'un total de 60 millions d'euros

France2.fr

France Télévisions

Publié le 20/08/2009 18:08

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PPD, la marionnette de Patrick Poivre d'Arvor, au "Guignols de l'Info" sur Canal+ (© AFP - Thomas Coex)

Un non-lieu général a été requis dans l'enquête sur les "parachutes dorés" de Canal+ d'un total de 60 millions d'eurosUn non-lieu général a été requis dans l'enquête sur les "parachutes dorés" de Canal+ d'un total de 60 millions d'euros

L'ancien président de la chaîne de télévision Canal+ Pierre Lescure et quatre autre personnes sont mis en examen pour cette affaire datant de 2002.

Ce réquisitoire non contraignant du parquet de Paris, versé au dossier en avril, n'a été connu que ce jeudi. C'est le juge d'instruction Jean-Christophe Hullin qui prendra la décision finale.

Les poursuites engagées pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux" se fondent sur le fait que les sommes ont été perçues sur le fondement d'avenants aux contrats de travail jugés suspects.

La police estimait qu'ils pouvaient avoir été antidatés afin de justifier a posteriori le versement des sommes.

Cet élément est douteux et un non-lieu a déjà été rendu par le juge Hullin en 2004, mais il a été annulé par la cour d'appel qui a demandé la poursuite de l'enquête.

Pierre Lescure a été président de la chaîne de 1994 à 2002. Les "parachutes dorés", indemnités de départ versées à des dirigeants d'entreprises ou des cadres importants, font scandale depuis le début de la crise financière.

Ils ne peuvent constituer une infraction pénale que s'ils ont été accordés en violation de contrats de travail ou sans le feu vert des instances légales des sociétés.