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Loi Macron : qu’est-ce que le 49.3 ?

Publié le 17/02/2015 20:36 Mis à jour le 18/02/2015 10:25

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franceinfo

France Télévisions

Manuel Valls, le Premier ministre, a choisi d’avoir recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi d’Emmanuel Macron. France 2 explique ce que cela signifie.

Face à la fronde et au risque que le projet de loi Macron ne soit pas adopté par l’Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls a décidé d’avoir recours à l’article 49.3. Sur le plateau de France 2, Guillaume Daret explique en quoi consiste cette procédure exceptionnelle. "Cela signifie qu’il n’y aura pas de vote sur ce texte, c’est une arme dont dispose le gouvernement pour faire adopter un texte quand il n’est pas certain de la majorité. Le texte sera donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée, c’est-à-dire que le gouvernement est renversé par l’Assemblée nationale."

Une motion de censure déposée

C’est ce qu’a décidé de faire l’UMP, qui a donc déposé une motion de censure ce mardi 17 février, par l’intermédiaire de Christian Jacob. "Elle n’a quasiment aucune chance d’être adoptée", continue Guillaume Daret, car pour cela, elle devrait recevoir l’approbation de 289 députés, soit la majorité des voix de l’Assemblée. Or, même si l'on fait le total des voix de l’UMP, de l’UDI et du Front de Gauche, ce quota ne sera pas atteint. L'article 49.3 ne peut être utilisé qu'une fois par session parlementaire.