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La loi Macron sera définitivement adoptée vendredi

Le chef du gouvernement a décidé de passer en force en utilisant le 49.3, une procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 09/07/2015 15:39 Mis à jour le 09/07/2015 16:22

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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 8 juillet 2015, à l'Assemblée nationale (Paris). (JACKY NAEGELEN / REUTERS)

Un long feuilleton politique est sur le point de s'achever. Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, jeudi 9 juillet, qu'il recourait à nouveau à la procédure de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron après un marathon parlementaire entamé au début de l'année.

Un recours devant le Conseil constitutionnel à venir

Comme il l'avait fait lors de la première et de la seconde lectures par les députés, le chef du gouvernement a une nouvelle fois décidé de passer en force en utilisant le 49.3, une procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote pour éviter tout accident de parcours dû aux frondeurs.

L'opposition ayant décidé, contrairement aux deux lectures précédentes, de ne pas déposer de motion de censure, le projet de loi sur la croissance présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, sera considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi. Mais le groupe Les Républicains a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.