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Les impôts ont rapporté 14,6 milliards d'euros de moins que prévu en 2013

Les recettes fiscales ont rapporté 14,6 milliards d'euros de moins que prévu en 2013. C'est deux fois moins que les prévisions du gouvernement dans le budget 2013. Stéphane Le Foll assure que ce "manque à gagner" ne remet pas en cause les baisses d'impôts annoncées par Manuel Valls pour 2014.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 28/05/2014 07:52 Mis à jour le 28/05/2014 14:46

Temps de lecture : 2min

(Pour la Cour des comptes, Bercy a récolté beaucoup moins d'impôts que ce que le gouvernement prévoyait l'an dernier © Maxppp)

Les recettes fiscales ont augmenté pour la quatrième année consécutive l'an dernier : + 15,6 milliards d'euros par rapport à 2012. Et pourtant, c'est presque deux fois moins que ce que prévoyait Bercy, d'après un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi. "L'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finance initiale ", taclent les experts de la rue Cambon.

Comment expliquer ce "manque à gagner " de 14,6 milliards d'euros dans la collecte de tous les impôts (impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA) ? "Le moindre rendement des recettes fiscales demeure mal expliqué par l'administration ", estime le rapport. Mais la Cour des comptes explique tout de même que la croissance plus faible que prévu n'a pas aidé.

Rapport entre croissance et recettes fiscales

Dans le budget, Bercy fait en fait un lien un lien entre la croissance et les rentrées fiscales. C'est qu'on appelle "l'élasticité". Pour 2013, le gouvernement estimait que les recettes fiscales allaient augmenter au même rythme que l'économie française, soit une élasticité de 1. Mais d'après la Cour des comptes, ce rapport a chuté à -1,3 : "une valeur historiquement basse ".

Pour éviter de se retrouver dans la même situation dans les années à venir, la Cour des comptes propose au gouvernement de "rendre public les méthodes et le processus de prévision des recettes pour les principaux impôts "… pour plus de clarté.

Les baisses d'impôts 2014 ne sont pas "remises en cause"

Malgré ses "rentrées" en moins, Stéphane Le Foll assure que les baisses d'impôts annoncées par Manuel Valls pour 2014 ne sont pas remises "en cause". D'après le porte-parole du gouvernement, la loi de finance rectificative "avait déjà anticipé le fait qu'il fallait déjà faire un effort supplémentaire de quatre milliards d'euros pour corriger les mauvaises recettes ".