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Les députés s'attaquent à l'obsolescence programmée

L'obsolescence programmée par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit", selon l'amendement écologiste voté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Et puni de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende...

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 27/09/2014 05:57

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(Les députés s'attaquent à l'obsolescence programmée © RADIOFRANCE/ Christophe Abramowitz)

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages" : voilà comment les députés Cécile Duflot et Denis Baupin présentent leur amendement, qui a été adopté cette nuit dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

Selon l'amendement, l'obsolescence programmée pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception" ; cela pourra entraîner une peine de deux ans de prison, au plus, et une amende de 300.000 euros.