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Le ministre du Travail a présenté jeudi une série de mesures pour lutter contre le travail illégal non déclaré

Xavier Darcos vise particulièrement cinq secteurs d'activité : hôtels-restaurants, BTP,services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture.Le ministère a fixé des objectifs chiffrés en matière de contrôle: ainsi les procès-verbaux pour travail illégal qui se sont élevés à 8.764 en 2008 "devront augmenter de 5% par an".

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Publié le 26/11/2009 15:47

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Le ministre du Travail, Xavier Darcos (Archives)

Xavier Darcos vise particulièrement cinq secteurs d'activité : hôtels-restaurants, BTP,
services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture.

Le ministère a fixé des objectifs chiffrés en matière de contrôle: ainsi les procès-verbaux pour travail illégal qui se sont élevés à 8.764 en 2008 "devront augmenter de 5% par an".

Les redressements de cotisations sociales par l'Urssaf, qui s'élevaient à 108 millions d'euros en 2008 "devront progresser de 10%", a déclaré le ministère dans un communiqué, à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

La menace de fermeture administrative des entreprises fonctionnant avec du personnel non déclaré, évoquée précédemment par Xavier Darcos, est confirmée. Mais les préfets ne l'appliqueront qu'aux entreprises "qui organisent toute leur activité autour de la fraude ou qui emploient de manière répétée et importante des travailleurs sans titre".

Le gouvernement souhaite réduire le nombre de sous-traitants qui emploient de la main d'oeuvre non déclarée en faisant pression sur les donneurs d'ordre et les entreprises qui ne respecteront pas l'obligation d'agréer leurs sous-traitants pourront désormais encourir des sanctions pénales et une inéligibilité aux appels d'offre.

Par ailleurs, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale prévoira une extension de la remise en cause des exonérations de cotisations sociales aux entreprises "complices" dont les sous-traitants "n'ont pas déclaré leur activité ou ont recours à du travail dissimulé".

Côté salarié, les sans-papiers employés sans être déclarés percevront une indemnité forfaitaire de rupture égale à six mois de salaire (au lieu d'un mois aujourd'hui) qui sera acheminée aux frais de l'employeur et due y compris en cas de retour dans le pays d'origine.

Le ministère a rappelé que les effectifs des corps de contrôle et d'inspection du ministère du Travail seront renforcés de 150 agents supplémentaires en 2010.