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Le gouvernement veut "étendre" à tous les auto-entrepreneurs l'exonération pour 3 ans de la nouvelle cotisation foncière

Frédérique Lefebvre l'a annoncé mardi alors que de nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints de devoir payer la CFE, alors qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires.La Fédération des auto-entrepreneurs relève toutefois que de nombreux inscrits doivent payer une cotisation "bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité".

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Publié le 30/11/2010 19:19

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Le ministère de l'Economie et des Finances. (AFP - Jack Guez)

Frédérique Lefebvre l'a annoncé mardi alors que de nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints de devoir payer la CFE, alors qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires.

La Fédération des auto-entrepreneurs relève toutefois que de nombreux inscrits doivent payer une cotisation "bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité".

Cette nouvelle cotisation foncière, qui remplace la taxe professionnelle, est fixée par les communes et calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, du domicile.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Artisanat et des PME, Frédéric Lefebvre, a reconnu mardi devant les députés que cela "suscite beaucoup d'émoi". Il a donc promis d'appliquer le principe selon lequel l'auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d'affaires ne paye pas de charges.

"Zéro chiffre d'affaires, zéro charges", promettait en effet le gouvernement lors de la naissance du statut début 2009.

"Tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffre d'affaires - ils sont 70.000 - (sur plus de 600.000, ndlr), verront annuler ces avis d'imposition" s'ils en font la demande, a affirmé Frédéric Lefebvre. "Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés", a-t-il assuré.

Grégoire Leclerq, qui préside la FEDAE, devait s'entretenir mardi en fin d'après-midi avec Frédéric Lefebvre. La fédération réclame "l'indexation de la CFE sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs".

Mais la polémique pourrait aussi rebondir en raison de la grogne des artisans. Ceux-ci ont toujours dénoncé la "concurrence déloyale" induite selon eux par le statut de l'auto-entrepreneur, qui offre un régime fiscal et social avantageux.

Désormais, ils réclament une "égalité de traitement" devant le paiement de la CFE. L'Union professionnelle artisanale (UPA) a ainsi demandé mardi que la nouvelle taxe "s'applique de façon équitable à toutes les entreprises françaises".

Par ailleurs, dans la loi sur le budget de la Sécurité sociale "les parlementaires viennent de décider que, à partir du 1er janvier, les auto-entrepreneurs sans activité pendant deux ans perdront le bénéfice du régime", indiquait lundi les Echos.