Cet article date de plus de treize ans.

Le gouvernement recule sur la taxation des plus-values

A l'issue d'une rencontre avec les entrepreneurs, le ministre de l'Economie a annoncé des modifications sur le projet de taxation des plus-values pour les créateurs d'entreprises qui cèdent leur société. Une évolution qui fait suite au tollé déclenché au sein du patronat.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 04/10/2012 17:43 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Trois jours de grogne, un groupe Facebook et une réunion aura
finalement suffit au ministre de l'Economie pour "évoluer" . Après
deux heures de discussion ce jeudi après-midi dans les bureaux de Bercy en
compagnie d'entrepreneurs, Pierre Moscovici a annoncé plusieurs changements au texte
du budget 2013 sur la taxation sur les plus-values quand un créateur d'entreprise
cède sa société.Le texte prévoyait l'alignement de cette taxation sur le
barème de l'impôt sur le revenu. Pour les web-militants du mouvement "geonpi"
le taux aurait pu atteindre 60% de la cession.

Quels changements ?

"Celui qui veut réinvestir sa plus-value dans une
nouvelle entreprise, celui-là pourra être exonéré à hauteur de son
réinvestissement, qu'il soit dirigeant ou non".

"Quand il s'agit d'une cession et d'une plus-value
réalisée, nous revenons au régime antérieur" , c'est-à-dire "qu'on
revient à un prélèvement libératoire de 19%".

Quelle réaction côté
patronat ?

On n'est pas convaincu au Medef par les gestes d'apaisement
du gouvernement. "J'ai besoin de voir exactement le nouveau texte pour
pouvoir dire que l'incident est clos" , a lancé Laurence Parisot. Pour la
patronne des patrons, l'exonération totale en cas de réinvestissement va encore
trop loin.