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Le coup de pouce fiscal de Macron aux bénéficiaires d'actions gratuites

Cette disposition du projet de loi passée inaperçue va surtout profiter aux dirigeants les mieux payés des grandes entreprises, révèle "Le Canard enchaîné", daté du mercredi 28 janvier.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 27/01/2015 19:05 Mis à jour le 27/01/2015 19:06

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Le ministre de l'Economie, Emamnuel Macron, à l'Assemblée nationale, le 26 janvier 2015, à Paris. (CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS)

Le projet de loi Macron est si touffu que l'article 34 a failli passer inaperçu. Comme le révèle Le Canard enchaîné, mercredi 28 janvier, il prévoit un coup de pouce fiscal pour les grandes entreprises, friandes de la distribution d'actions gratuites à certains de leurs salariés. Trois députés socialistes ont fini par découvrir le mécanisme, le 23 janvier. Ils ont déposé un amendement afin de supprimer l'article de la future loi, actuellement en débat à l'Assemblée.

Quel est le problème ? Aujourd'hui, ces actions gratuites sont soumises à l'impôt sur le revenu "selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires", précise l'hebdomadaire. Mais le texte prévoit d'imposer ces actions "selon les modalités applicables aux plus-values mobilières". C'est peut-être un détail pour vous, mais pour les bénéficiaires, cela permet d'obtenir un abattement fiscal de 50% sur l'impôt prélevé jusque-là sur ces actions.

Un manque à gagner estimé à 200 millions d'euros par an

Cette faveur est discutable pour plusieurs raisons, poursuit Le Canard enchaîné. Initialement, ce coup de pouce doit aider les start-up, habituées à payer leurs salariés avec ces actions en attendant de faire de bonnes affaires. Le souci, c'est que ces actions gratuites sont également prisées des entreprises du Cac 40. En 2014, elles ont distribué pour 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites, essentiellement à leurs dirigeants les mieux payés. Ce sont eux qui bénéficieront en premier lieu de la mesure.

De l'aveu même d'Emmanuel Macron, cet article de loi pourrait affaiblir les rentrées fiscales de 200 millions d'euros par an. Un choix difficile à justifier, d'autant que certaines entreprises pourraient être tentées de transformer une part des gros salaires en actions gratuites, afin de bénéficier du coup de pouce fiscal. En effet, le texte prévoit que les entreprises paient seulement 20% de charges sociales sur ces actions, contre 30% aujourd'hui.