Cet article date de plus de douze ans.

Le coup de pouce du gouvernement aux patrons qui ont fait faillite

Lundi, les entrepreneurs qui ont déjà fait faillite ne seront plus fichés par la Banque de France. Ils pourront ainsi plus facilement obtenir des crédits auprès des banques. Une décision qui ravit les 144.000 chefs d'entreprise ayant déjà fait l'objet d'une liquidation judiciaire en France.

Lucas Roxo

Radio France

Publié le 07/09/2013 14:59 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Avant, on les appelait les "040". Ce nombre servait de référencement, dans les fichiers de la Banque de France, aux 144.000 chefs d'entreprise qui avaient connu un dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Il leur compliquait la vie, notamment au moment d'obtenir un crédit.

Désormais, ce nombre n'existe plus. Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, l'avait annoncé le 29 avril, mais c'est bien lundi que la mesure rentre en vigueur. Elle figurait dans les engagements du président François Hollande lors des Assises de l'entrepreneuriat.

"Le fichier dit "040" a un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer ", a expliqué Fleur Pellerin. Une décision qui ravit les entrepreneurs concernés, car ces derniers vont pouvoir plus facilement obtenir un crédit auprès des banques.

Les faillites frauduleuses continueront à être fichées

La ministre a toutefois souligné que "les faillites frauduleuses ne sont pas concernées par cette mesure " qui "concerne uniquement les liquidations sans faute de gestion ".

► ► ► Qu'est-ce qu'une faillite "frauduleuse" ?

D'autant plus que les patrons concernés par une faillite seraient de plus en plus nombreux. Selon l'étude annuelle Deloitte-Altarès dénichée par Le Parisien, "la situation s'est aggravée au dernier trimestre 2012 " avec une hausse de 4% des liquidations judiciaires par rapport à 2011.

Une décision avant tout symbolique qui ne coûtera rien à l'Etat, et pourrait permettre de redynamiser le secteur de l'entrepreunariat. Un risque toutefois subsiste : celui de voir les Banques créer leurs propres listes d'entrepreneurs ayant déjà fait faillite.