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Le compte pénibilité repoussé à juillet 2016 et simplifié

Devant les réticences des entreprises, le Premier ministre a accepté de leur donner six mois supplémentaires pour préparer des "référentiels de branche" destinés à faciliter la mise en oeuvre des comptes pénibilité.

franceinfo

Radio France

Publié le 26/05/2015 09:38 Mis à jour le 26/05/2015 18:03

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C'est la deuxième fois que Manuel Valls accepte un report de la pleine application des comptes pénibilité. En juillet 2014, il avait ainsi repoussé à 2016 une application prévue en 2015. Cette fois le Premier ministre accepte de donner six mois de délai supplémentaires aux entreprises.

Ce nouveau report concerne la mise en oeuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers - le travail de nuit, le travail répétitif, les horaires alternants ou le travail en milieu hyperbare - étaient déjà pris en compte depuis janvier.

Le Premier ministre annonce aussi dans un communiqué que l'employeur "n'aura plus de mesures individuelles à accomplir" lorsqu'il pourra disposer d'un "référentiel" de branche. Et c'est pour mettre en place ces référentiels que ce nouveau délai de six mois a été accordé.

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"Le gouvernement répond aux inquiétudes des entreprises"

"Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles" a déclaré Manuel Valls.

Des décisions qui s'appuient sur un rapport préparé par le député PS Christophe Sirugue, le chef d'entreprise Gérard Huot et le conseiller à la Cour des comptes Michel de Virville.