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Le 71e congrès des organismes HLM s'est ouvert mardi à Strasbourg dans une atmosphère de crise avec l'Etat

Ce dernier a décidé de prélever une taxe sur les loyers, qui ponctionnera de 340 millions d'euros par an les organismes HLM, et de plafonner la hausse des loyers sociaux en 2011.Une taxe de 2% sera ainsi prélevée durant trois ans à partir de 2011, et servira à financer les aides à la pierre, soit environ 80 euros par an et par locataire.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 29/09/2010 14:40

Temps de lecture : 2min

Ce dernier a décidé de prélever une taxe sur les loyers, qui ponctionnera de 340 millions d'euros par an les organismes HLM, et de plafonner la hausse des loyers sociaux en 2011.

Une taxe de 2% sera ainsi prélevée durant trois ans à partir de 2011, et servira à financer les aides à la pierre, soit environ 80 euros par an et par locataire.

"Par le prélèvement d'un milliard d'euros (en trois ans, ndlr), on fait financer par les loyers (des HLM) ce qui était auparavant financé par le budget de l'Etat", s'est indigné dans son discours d'ouverture mardi Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui regroupe les 773 organismes HLM.

Samedi, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu avait annoncé que le gouvernement a décidé de plafonner les hausses de loyers sociaux en 2011, alors que pour 2010 il s'était contenté d'une recommandation de ne pas dépasser un plafond de 1% de hausse.

Faute d'augmentations modérées de loyers permettant les investissements et les rénovations, M. Repentin, par ailleurs sénateur socialiste de Savoie, a averti que la France "se prive au passage de 60.000 logements nouveaux sur trois ans qui ne pourront pas sortir de terre".

Les aides à la pierre, qui s'élevaient à 716 millions d'euros en 2009, devraient selon lui passer à 500 millions en 2011, 450 millions en 2012 et 400 millions en 2013.

Les organismes HLM pourraient refuser de signer, d'ici la date butoir du 31 décembre, les Conventions d'utilité sociale (Cus) prévues par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Les cinq fédérations de HLM membres de l'Union sociale pour l'habitant devraient faire adopter jeudi une résolution entièrement consacrée à cette problématique à l'issue des trois journées de travail qui réunissent 4.000 congressistes à Strasbourg.

La coutume veut que le ministre Benoist Apparu prononce le discours de clôture du congrès. Les associations de locataires promettent de mener la fronde sous l'oeil approbateur des élus et des dirigeants HLM.