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La loi sur le salaire des grands patrons est sur les rails

Les députés ont adopté ce jeudi en commission un amendement à loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui encadre les rémunérations des grands dirigeants d'entreprise, lequel rend contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur le sujet.

Isabelle Chaillou

Radio France

Publié le 26/05/2016 20:51

Temps de lecture : 1min

(Le pouvoir des assemblées générales d'actionnaires est renforcée via l'amendement Ghosn, du nom du patron de Renault © MaxPPP)

Encadrer par la loi le salaire des grands patrons du privé : depuis 2012 la promesse a été répétée souvent et finalement toujours enterrée. Mais pas cette fois : ce jeudi, les députés ont adopté un amendement à loi Sapin 2 qui encadre les rémunérations des grands dirigeants d'entreprise et rend contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur le sujet.

Pour autant, encadrer ne veut pas dire plafonner les salaires, comme le réclament pourtant certains députés de la majorité. L'exécutif ne veut pas aller aussi loin et rappelle que la mesure serait anticonstitutionnelle. En revanche, le pouvoir des assemblées générales d'actionnaires est renforcée via l'amendement Ghosn, du nom du patron de Renault, et qui doit justement empêcher ce qui s'est produit chez le constructeur : les actionnaires avaient voté contre la rémunération du PDG mais le conseil d'administration n'a pas entendu en tenir compte.

Aujourd'hui, en effet l’assemblée générale ne donne qu'un avis consultatif... et sur le salaire de l’année précédente. C'est cela qui changera avec la loi Sapin : à l'avenir, le vote portera sur le salaire de l'année à venir et deviendra donc contraignant .

Par exemple, si les actionnaires rejettent une augmentation du PDG, le conseil d'administration devra s'y plier. Et la rémunération du chef d'entreprise n'évoluera pas. Un système inspiré ce qui se fait notamment au Royaume Uni, selon le rapporteur de la loi Sapin. Mais qui n'a pourtant pas enrayé l'envolée des salaires des grands patrons britanniques.