Cet article date de plus de dix ans.

La loi Macron achoppe toujours sur la question du travail le dimanche

Alors que la loi Macron revient devant l'Assemblée cette semaine, les critiques restent entières concernant l'une des dispositions les plus polémiques, à savoir l'ouverture des commerces le dimanche. Surtout que le Sénat l'a étendue aux enseignes culturelles (comme la FNAC) et ont retiré le principe d'une compensation pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés.

Isabelle Raymond

Radio France

Publié le 07/06/2015 15:24 Mis à jour le 08/06/2015 04:53

Temps de lecture : 1min

(Les députés vont s'attacher à partir de lundi en commission à faire le tri dans les ajouts et modifications appportés par les sénateurs au projet de loi Macron, dont ceux sur le travail le dimanche © Maxppp)

Une compensation financière minimum pour les salariés qui travaillent le dimanche, le rapporteur Stéphane Travers est favorable à l'inscription dans la loi mais seulement en faveur des salariés des supermarchés. D'ailleurs le premier texte le prévoyait mais les sénateurs l'ont retiré. Alors il revient à la charge avec le soutien, dit-il, du gouvernement. "Les salariés qui travaillent le dimanche matin dans ces grandes surfaces ont des salaires souvent très bas. Je crois qu'il faut faire en sorte que les salariés qui viennent travailler le dimanche matin dans ces magasins à dominante alimentaire puissent avoir une majoration de 30% sur leur fiche de paye à la fin du mois ", juge-t-il. Alors pourquoi ne pas inscrire cette hausse minimum de salaire pour tous les salariés qui travailleront le dimanche, comme le réclament les frondeurs ? Le gouvernement dit vouloir privilégier la négociation. Mais l'argument est fallacieux estime le député socialiste frondeur Laurent Baumel. "Evidemment, il y a des commerces qui ne pourront pas ouvrir le dimanche si on met le principe par exemple d'un doublement du salaire dans la loi. Ce ne sera pas assez rentable parce que ce ne sont pas des établissements assez gros. Nous on dit, soit, mais à ce moment là ils n'ouvriront pas. Parce que nous on part plutôt du préjudice familial ou personnel que peut représenter pour des salariés l'obligation de travailler le dimanche. Certains le feront peut-être joyeusement et dans le volontariat, mais on sait qu'il y a beaucoup de gens qui y seront plutôt contraints ", affirme le député.

Pour les toutes petites entreprises, celles de moins de 11 salariés, les sénateurs ont carrément enlevé l'obligation d'un accord préalable. Mais le gouvernement veut revenir dessus. Sans accord, pas d'ouverture dominicale, rappellle-t-il.