La "fraude aux prestations", près de "quatre milliards d'euros", selon Xavier Bertrand

Le discours de Nicolas Sarkozy sur la chasse aux "fraudes sociales" a été préparé par Xavier Bertrand. Le ministre du Travail a annoncé que celles-ci représentaient "près de 4 milliards d'euros". Cependant, 458 millions seulement ont été détectés.

Xavier Bertrand a préparé le terrain depuis plusieurs mois sur les fraudes sociales en général (fraudes aux prestations, travail dissimulé) et ces derniers jours en ciblant les arrêts maladie abusifs.

Le gouvernement entend "dissuader la fraude", déclare mardi le ministre du Travail dans le quotidien gratuit Direct Matin.

La fraude détectée s'élève à 458 millions d'euros

Le ministre précise que les fraudes aux prestations représentent "près de 4 milliards d'euros", alors que celles qui ont été détectées ne s'élèvent qu'à 458 millions. "Ce n'est évidemment pas suffisant alors que l'on demande davantage d'efforts aux Français", a-t-il dit.

L'exécutif recherche activement des économies budgétaires. Il doit aussi compenser l'abandon de son projet de calcul des indemnités journalières d'arrêts maladie, non plus sur 50% du salaire brut mais sur 60% du net.

Cette mesure, qui devait rapporter 200 millions, a été abandonnée devant l'opposition des parlementaires, dont un grand nombre de la majorité, qui ont estimé qu'elle allait frapper les salariés les plus faibles: de 30 à 40 euros par mois en moins pour un smicard.

Le gouvernement veut instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires

Dès lors, le gouvernement cherche de nouveaux angles d'attaque : instaurer un jour de carence (délai avant le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt) pour les fonctionnaires qui, contrairement aux salariés du privé, n'y sont pas assujettis, et faire rembourser des indemnités journalières indues par tous les salariés, du privé comme du public, ayant bénéficié d'arrêts maladie de complaisance.

La mise en place d'une journée de carence pour les agents des Fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, ne porterait que sur la partie prime de leur revenu et non pas sur la partie fixe de leur traitement, selon "Les Echos".

Le reportage de Julien Duperray et Frédéric Bazille de France 2 sur les jours de carence

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Dans le privé, les salariés se voient appliquer trois jours de carence. Mais souvent les grandes entreprises compensent ces journées non remboursées par la Sécurité sociale. L'instauration d'une quatrième journée a été évoquée par des députés UMP.

La mesure sur le remboursement des indemnités journalières abusives, annoncée par M. Bertrand, a suscité de nombreuses critiques de la part d'associations de patients et de syndicats, ainsi que des organisations de médecins.

Elle doit faire l'objet d'un décret avant la fin de l'année, selon le ministre qui entend aussi mettre la pression sur les médecins qui prescriraient trop d'arrêts de complaisance.

Toutes branches confondues, la fraude aux prestations se situerait "entre 2 et 3 milliards d'euros" par an pour le régime général, selon une évaluation citée en 2010 par la Cour des comptes.