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La France "n'entend pas modifier le statut" de la SNCF, a fait savoir lundi le secrétariat d'Etat aux Transports

Ce dernier a confirmé avoir reçu une demande de la Commission européenne en vue de transformer la compagnie ferroviaire publique en société anonyme, comme l'avait annoncé le quotidien économique Les Echos.

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Publié le 31/05/2010 14:49

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Un TGV en rase campagne (21/09/2006) (France 3)

Ce dernier a confirmé avoir reçu une demande de la Commission européenne en vue de transformer la compagnie ferroviaire publique en société anonyme, comme l'avait annoncé le quotidien économique Les Echos.

Dans une lettre envoyée à Paris le 11 février, Bruxelles "demande des mesures pour supprimer la garantie de l'Etat sur les engagements de la SNCF", "ce qui pourrait mener à sa transformation en société anonyme", selon Les Echos.

Dans leur réponse, les autorités françaises opposent "une fin de non-recevoir", indiquant qu'elles ne veulent pas opérer un tel changement. La SNCF est actuellement un EPIC (établissement public industriel et commercial). Pour le directeur général chargé de la stratégie et des finances de la SNCF, David Azéma, cité par le journal économique, "il n'y a pas de distorsion de concurrence".

La Commission européenne n'a pas encore pris de décision concernant l'ouverture ou non d'une procédure formelle contre la France, selon le journal.

Haro sur le monopole de la RATP ?
Dans le même temps, la Commission européenne entend "ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la RATP sur le métro et les RER parisiens, et de la SNCF sur les trains de banlieue", affirme Les Echos.

A la RATP, on se dit "extrêmement surpris", selon le quotidien. "La date de 2039 a été confirmée par tous les textes officiels publiés jusque-là", précise-t-on. "La Régie va donc défendre son monopole, alors que ses velléités d'expansion en dehors de son pré carré francilien font grincer les dents de ses concurrents", précise le journal.