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La Cour des comptes reproche à l'Etat un dérapage budgétaire de 10 milliards d'euros

Les Sages de la rue Cambon reconnaissent toutefois, dans leur rapport publié mercredi, que le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 27/05/2015 15:10 Mis à jour le 27/05/2015 15:27

Temps de lecture : 2min

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse, à Paris, le 11 février 2014. (BENOIT TESSIER / REUTERS)

La Cour des comptes revient et, comme souvent, elle n'est pas contente. Dans son rapport sur l'exécution du budget 2014 de l'Etat, publié mercredi 27 mai, elle demande au gouvernement d'améliorer la qualité de ses prévisions fiscales. En effet, les recettes de l'impôt ont été inférieures aux attentes.

Le #rapport sur le budget de l’État en 2014 est sorti http://t.co/lyD0LWKST8
— Cour des comptes (@Courdescomptes) 27 Mai 2015

Coup d'arrêt dans la réduction du déficit du budget

Pire, le déficit 2014 du budget de l'Etat a atteint 85,6 milliards d'euros, soit 10,7 milliards de plus que l'année précédente. C'est un sérieux coup d'arrêt, alors que ce chiffre était en baisse depuis 2010. Et même si l'on exclut les dépenses exceptionnelles, le déficit a été supérieur de 5,5 milliards à celui de 2013. La Cour met en cause la baisse de 9,7 milliards d'euros des recettes fiscales nettes, la première depuis 2009.

Pour contenir cette baisse, il aurait fallu corriger le tir pendant l'année. "Faute d'avoir révisé dès le début de l'été ses hypothèses macroéconomiques optimistes et les prévisions de recettes en conséquence, le gouvernement s'est abstenu d'ajuster plus fortement les dépenses, ce qui aurait permis de contenir le dérapage du solde budgétaire."

Reports et sous-budgétisation pour faire passer l'addition

Certes, le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses du budget l'an passé mais, selon la Cour, il a dû recourir pour cela à "des reports de charges accrus" sur 2015. Un exemple ? Deux milliards d'euros prévus pour le programme des investissements d'avenir ont été affectés au ministère de la Défense, qui comptait sur une vente aux enchères de licences radios finalement reportée.

Enfin, la Cour des comptes reproche au gouvernement de sous-budgétiser certains éléments, comme les opérations extérieures (Opex) de l'armée, le revenu autonome de solidarité ou les dépenses d'hébergement d'urgence. A titre d'exemple, pour les seules Opex, l'écart entre les dépenses constatées (1,1 milliard) et budgétées (450 millions) a atteint l'an passé 650 millions d'euros, un record.