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L'administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur 250.000 comptes d'étrangers

C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministère belge des Finances en précisant que 100.000 comptes d'épargne français sont concernés.La Belgique est connue pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins: elle n'a pas d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values mobilières n'y sont pas taxées pour les particuliers.

France2.fr avec AFP

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Publié le 16/06/2011 15:59

Temps de lecture : 2min

Le ministre belge des Finances, Didier Reynders (AFP/Nicolas Maeterlinck)

C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministère belge des Finances en précisant que 100.000 comptes d'épargne français sont concernés.

La Belgique est connue pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins: elle n'a pas d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values mobilières n'y sont pas taxées pour les particuliers.

"Il est prévu de transmettre ces informations bancaires d'ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d'origine" des titulaires des comptes, a indiqué un responsable du ministère, confirmant une information de la presse belge.

Une directive européenne à l'origine de cette opération
Cette opération transparence découle de l'entrée en vigueur l'an dernier en Belgique d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, qui a eu pour effet de faire disparaître de facto le secret bancaire qui existait auparavant dans le pays. Les autorités belges avaient décidé de l'appliquer dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux.

En vertu de ce texte, l'administration fiscale belge accepte désormais de procéder à des échanges automatiques d'informations fiscales et bancaires en Europe. La Belgique a appelé à plusieurs reprises le Luxembourg et la Suisse à suivre son exemple. Ces deux pays refusent toujours l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales.

A noter que les milliers de Français venus s'installer en Belgique, dans les quartiers chics de Bruxelles en particulier, afin d'échapper à l'ISF - ce qui leur vaut le surnom dans le pays "d'exilés fiscaux" - ne sont pas visés par cette opération.

La majorité des comptes visés appartient à des Français
Les 250.000 comptes visés sont détenus par des Européens non résidents originaires de 26 pays, avec une majorité de Français (100.000 comptes). Les Néerlandais arrivent en deuxième position sur la liste avec 50.000 personnes, puis les Allemands (22.500), les Britanniques (15.000) et les Espagnols (15.000). Quelque 200 ressortissants suisses y
figurent aussi, même si leur pays est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal.

Les comptes sont détenus dans toutes les grandes banques du pays: BNP Paribas-Fortis, ING, KBC et Dexia notamment.