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L'accord entre Washington et l'UBS

L'accord entre les Etats-Unis et UBS prévoit de dévoiler les noms des détenteurs de 4.500 à 5.000 comptes

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Publié le 16/08/2009 18:22

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L'accord entre les Etats-Unis et UBS prévoit de dévoiler les noms des détenteurs de 4.500 à 5.000 comptesL'accord entre les Etats-Unis et UBS prévoit de dévoiler les noms des détenteurs de 4.500 à 5.000 comptes L'accord en question mettra fin à un litige opposant le fisc des Etats-Unis à la banque UBS qui abriterait 52.000 comptes de citoyens américains soupçonnés d'évasion fiscale.

L'accord maintient la notion de secret bancaire cher à la Suisse, selon les journaux qui évoquent les clauses de l'accord qui n'ont pas encore été rendues publiques.S'appuyant sur ses propres enquêtes et sur des articles publiés par la presse américaine, le journal suisse NZZ am Sonntag rapporte que l'accord s'appuie sur un accord fiscal bilatéral signé par la Confédération helvétique et les Etats-Unis en 1996 et que par conséquent, il ne nécessitera aucun aménagement législatif dans les deux pays.

Le groupe UBS évite au passage d'être condamné à une amende qui aurait sans doute été très lourde faute d'accord. L'accord devrait être signé cette semaine, a déclaré vendredi une source à Reuters.