Un impôt mondial sur les milliardaires rapporterait 40 milliards d'euros à l'Europe, selon un rapport

Timidement évoqué par le gouvernement français, un impôt mondial à 2% sur le patrimoine des milliardaires générerait 40 milliards d'euros de recettes pour les Etats européens, selon un rapport publié lundi 23 octobre par l'Observatoire européen de la fiscalité. "Les milliardaires du monde entier ont des taux d'imposition effectifs allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine, en raison de l'utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l'impôt sur le revenu", déplore ce centre dirigé par l'économiste français Gabriel Zucman. L'Observatoire propose de mettre en place un impôt minimum mondial sur le patrimoine de quelque 2 800 milliardaires, dont le taux serait fixé à 2%.

Le principe de ce prélèvement rappelle celui de l'impôt minimum à 15% sur les bénéfices des entreprises, qui se déploie progressivement à travers le monde après la conclusion d'un accord international sous l'égide de l'OCDE fin 2021. Actuellement, les milliardaires européens ne paient que 6 milliards de dollars d'impôts par an, assure l'Observatoire, financé notamment par l'Union européenne. Mais en imposant à 2% leur patrimoine, ces recettes fiscales pourraient atteindre 42,3 milliards de dollars (40 milliards d'euros) en Europe – et plus de 200 milliards d'euros à l'échelle mondiale.

Le gouvernement français écarte pourtant toute nouvelle taxe nationale sur le patrimoine des plus fortunés, jugeant qu'un tel prélèvement doit se décider au niveau européen ou international. Mais en septembre, le ministre français délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait dit vouloir créer un "groupe de travail transpartisan" pour réfléchir à l'imposition internationale des particuliers.

Un taux réel "affaibli" par une dérogation

Dans son rapport qui dresse un bilan des récentes réformes du système fiscal international, l'Observatoire se félicite du succès de l'échange automatique d'informations bancaires, en vigueur depuis 2017. Alors que "la majeure partie" du patrimoine financier placé par les ménages dans les paradis fiscaux n'était pas déclarée aux autorités fiscales avant 2013, dix ans plus tard seulement 25% de ce patrimoine environ "échappe à l'impôt".

L'impôt minimum mondial sur les sociétés a en revanche été "considérablement affaibli", regrette la centaine de chercheurs ayant contribué au rapport. En effet, l'accord négocié à l'OCDE contient une dérogation qui permet aux entreprises d'exclure une partie de leurs actifs et de leur masse salariale. Leur taux d'imposition réel chute donc nettement en dessous des 15%. L'Observatoire suggère ainsi de relever le taux d'imposition de 15% à 25%, ce qui engendrerait un "quasi-triplement" des recettes fiscales.