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Cent trente-six pays, dont l'Irlande et la Hongrie, s'accordent sur une taxation minimale à 15% des multinationales

L'Irlande, l'Estonie et la Hongrie ont finalement donné leur feu vert jeudi et vendredi à cet accord.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/10/2021 19:19 Mis à jour le 08/10/2021 23:52

Temps de lecture : 2min

Le siège de l'OCDE à Paris, le 29 mai 2013.  (ERIC PIERMONT / AFP) — Le siège de l'OCDE à Paris, le 29 mai 2013. (ERIC PIERMONT / AFP)

Une décision "majeure", salue l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'organisation, après les ralliements de l'Irlande, de l'Estonie et de la Hongrie.

"La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023", a indiqué l'OCDE dans un communiqué. Ces 136 pays, dont les Etats de l'Union européenne, la Chine, l'Inde et les Etats-Unis, représentent 90% du PIB mondial. Ils vont pouvoir dégager environ 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum. Plusieurs pays, dont le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka n'ont toutefois pas rejoint cet accord.

Les grandes lignes du texte avaient été trouvées en juillet. Il s'agissait désormais de définir des paramètres techniques, mais objets d'âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Un ralliement clé de plusieurs pays

Un verrou clé a d'ores et déjà sauté avec le ralliement, jeudi, de l'Irlande et de l'Estonie, deux pays qui rechignaient à apposer leur paraphe sur le texte. Le "oui" irlandais a été qualifié d'"énorme avancée" par le commissaire européen à l'Economie Paolo Gentiloni, jeudi sur Twitter.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l'Union européenne à ne pas avoir encore sauté le pas, a annoncé qu'elle rejoignait également l'accord, après avoir réussi à obtenir des concessions. Budapest, qui propose un taux d'imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l'attractivité fiscale.

Le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire, a salué "un accomplissement majeur, décisif" et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international lors de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022.

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