Cet article date de plus de sept ans.

Suppression de la taxe d'habitation : "Il y a une différence de traitement qui n'est pas acceptable", dénonce un sénateur LR

Alors que le Conseil constitutionnel doit dire jeudi si la suppression progressive de la taxe d'habitation est conforme à la Constitution, Philippe Dallier espère que les Sages vont reconnaître "une inégalité de traitement" devant l'impôt.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/12/2017 11:15 Mis à jour le 28/12/2017 11:19

Temps de lecture : 1min

Emmanuel Macron a promis de supprimer progressivement la taxe d'habitation, entre 2018 et 2020. Image d'illustration d'un avis d'imposition de 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Invité de franceinfo jeudi 28 décembre, le sénateur LR Philippe Dallier a dénoncé "une différence de traitement qui n'est pas acceptable" face à la la suppression progressive de la taxe d'habitation. Il explique qu'il y aura "3 000 communes où il restera moins de cinq contribuables pour payer la taxe d'habitation". Selon lui, il y aura même des communes "où il n'y aura plus qu'un seul contribuable qui paiera la taxe d'habitation qui sert principalement à financer tous les services publiques."

Le Conseil constitutionnel, saisi vendredi dernier par les sénateurs Les Républicains, doit dire jeudi 28 décembre si cette suppression est conforme à la Constitution. Philippe Dallier, qui est aussi l'un des auteurs du recours, espère que les Sages vont reconnaître "une inégalité de traitement" devant l'impôt.

Confiance mais prudence à Matignon

Selon l'Elysée, "toutes les précautions ont été prises, mais on est prêt à améliorer les dispositifs si nécessaire." Du côté de Matignon, on se dit "confiant mais prudent." Le gouvernement garde en mémoire la censure de la taxe à 75% sur les très hauts revenus voulue par François Hollande, ou plus récemment celle de la taxe sur les dividendes.

Outre la suppression progressive de la taxe d'habitation, les sénateurs Les Républicains contestent plusieurs mesures du budget 2018 dont la baisse des APL et le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière.

Le reportage de Yannick Falt