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Prélèvement à la source : Gérald Darmanin promet une aide gratuite de l'Urssaf pour les petites entreprises

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a expliqué, vendredi sur France Bleu Alsace, qu'en cas d'erreur de l'administration fiscale, il y aura un remboursement.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/09/2018 11:05

Temps de lecture : 1min

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, invité de franceinfo le 5 septembre 2018. (RADIO FRANCE / FRANCE INFO)

Les très petites entreprises ou les associations qui emploient une ou deux personnes seront aidées pour mettre en place le prélèvement à la source. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'a annoncé, vendredi 14 septembre sur France Bleu Alsace, "une solution [a été] développée par l'Urssaf pour prendre en charge gratuitement le prélèvement à la source de leurs salariés".

Pour les petits employeurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou associations, nous proposons une solution développée par l’Urssaf pour prendre en charge gratuitement le #PrélèvementALaSource de leurs salariés : le TESE ! @BleuAlsace

https://t.co/mLK8xp4Eog
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 14 septembre 2018

Les petites et moyennes entreprises ont exprimé leurs réticences sur cette réforme. Elles craignent une surcharge de travail et le coût du logiciel. Gérald Darmanin a proposé que les Urssaf prennent "en charge gratuitement et facultativement la mise en place de l'impôt à la source".

En cas d'erreur, les impôts "rembourseront"

Le ministre a aussi tenté de rassurer le contribuable en cas d'erreur par l'administration fiscale. Il y en a déjà aujourd'hui, a rappelé Gérald Darmanin, "avec l'impôt à papa. Il y a 2 millions de réclamations chaque année, 300 000 sont de la faute de l'administration fiscale et il y a 786 000 remboursements chaque année. Ce n'est pas nouveau, c'est la vie administrative. Maintenant s'il y a un problème dans le taux, les impôts vous rembourseront", a assuré le ministre.

Les contribuables ont jusqu'à samedi pour modifier s'ils le souhaitent le taux de prélèvement (individualisé, commun ou neutre). Ces taux seront ceux qui s'appliqueront en janvier. "Vous pourrez toujours [le modifier] si votre situation évolue", a précisé le ministre et "la modification sera prise en compte en deux mois".