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Taxation des multinationales : quels sont les détails de cet accord historique ?

Publié le 09/10/2021 20:44 Mis à jour le 09/10/2021 20:46

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France 2 - M.Damoy, G.De Florival, S.Agrabi, M.Hauville, J-M.Perroux

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Après des années de négociation, un accord a été obtenu entre 136 pays pour l'instauration d'un taux minimum de fiscalité de 15 % pour les multinationales. Quel sera son impact ?

Les paradis fiscaux seront-ils toujours aussi attractifs pour les multinationales. Vendredi 8 octobre, l'ordre fiscal mondial a changé. Un accord a été conclu par 136 pays pour appliquer un taux d'imposition d'au moins 15 % aux grosses entreprises. C'est une victoire saluée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie : "C'est une excellente nouvelle. C'est un point final à quatre années de négociations intenses dans lesquelles la France a joué de bout en bout les premiers rôles".

130 milliards d'euros de recette fiscale supplémentaire par an

Car le projet est sur la table depuis 2016. Mais sous l'administration Trump, rien ne se passe. L'arrivée au pouvoir de Joe Biden a tout accéléré. Concrètement, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 750 millions d'euros seront taxées à hauteur de 15 %. Cela représentera à la clé 130 milliards d'euros de recette fiscale supplémentaire par an pour les Etats. C'est un pas de plus vers l'équité fiscale selon l'OCDE.