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La France va étoffer sa liste des paradis fiscaux

Actuellement, seuls sept territoires figurent sur la liste française : Bruneï, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/03/2018 19:08 Mis à jour le 23/03/2018 19:44

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Le ministère de l'Economie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 octobre 2017. (MAXPPP) — Le ministère de l'Economie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 octobre 2017. (MAXPPP)

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres : vendredi 23 mars, le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué que la France allait revoir sa liste des paradis fiscaux afin de la rendre "plus complète" et "plus "pertinente".

"Les critères" de cette liste "vont être revus" afin de "mieux tenir compte" des pratiques des pays en termes de coopération fiscale, selon l'entourage du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Interrogé vendredi matin sur Europe 1, il avait laissé entendre qu'une telle initiative serait prise, en se disant "favorable personnellement" à cette démarche.

La liste française des Etats et territoires non coopératifs (ETNC), nom officiel des paradis fiscaux, est aujourd'hui uniquement basée sur l'attitude des pays en matière d'échanges automatiques de données avec la France. "On souhaite aller plus loin", en intégrant notamment dans le droit français "les critères pris en compte au niveau européen", a expliqué l'entourage Gérald Darmanin.

Des pays européens sur cette nouvelle liste ?

Actuellement, seuls sept territoires figurent sur la liste française : Bruneï, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.

Questionné sur la possibilité de faire entrer sur cette liste des membres de l'Union européenne, Gérald Darmanin a confié ne pas y être "défavorable". "Moi, je trouve que l'Union européenne a parfois une vision naïve des choses", a-t-il expliqué. Plusieurs membres de l'UE, comme les Pays-Bas, l'Irlande ou le Luxembourg, sont régulièrement critiqués pour leurs politiques fiscales favorables aux multinationales, des politiques jugées "agressives" par leurs partenaires.