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La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l'évasion fiscale

Le pays d'Amérique central est sur la liste noire française des paradis fiscaux depuis 2016.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/08/2019 07:02 Mis à jour le 20/08/2019 08:38

Temps de lecture : 2min

Le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre panaméen des Affaires étrangères Alejandro Ferrer, le 19 août 2019 à Panama.  (HO / PANAMA'S FOREIGN MINISTRY / AFP) — Le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre panaméen des Affaires étrangères Alejandro Ferrer, le 19 août 2019 à Panama. (HO / PANAMA'S FOREIGN MINISTRY / AFP)

Trois ans après les révélations des Panama Papers, la lutte contre l'évasion fiscale s'intensifie. La France et le Panama ont conclu lundi 19 août un accord afin de faciliter l'échange d'informations pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette décision a été prise à l'occasion de la visite du ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans ce pays considéré par Paris comme un paradis fiscal.

"Avec le ministre de l'Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux", a écrit Gérald Darmanin sur Twitter.

Avec le ministre de l’Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux.
pic.twitter.com/WZcpPBhBmg
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 19 août 2019

Le texte du mémorandum, consulté par l'AFP, prévoit la création d'un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an et contribuera au "renforcement de la coopération franco-panaméenne" et à "améliorer l'échange d'information à caractère fiscal". La France reconnaît par ailleurs "les efforts réalisés par le Panama en matière de mise en œuvre des normes du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Le Panama réforme sa politique fiscale

L'objectif pour le Panama est de sortir de la lise française des paradis fiscaux. Cette option n'est cependant pas encore en vue car "ce n'est qu'à la fin du processus" d'échanges approfondis d'informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale qu'elle pourra être "étudiée", a précisé Gérald Darmanin à l'AFP. Sur les 500 dossiers d'évasion fiscale concernant des Français révélés par les Panama Papers, une cinquantaine ont d'ores et été étudiés par Bercy : les demandes d'informations sur ces dossiers ont reçu des réponses diverses de la part des autorités panaméennes, "parfois incomplètes", a indiqué le ministre français.

La France avait déjà retiré en 2012 le Panama de sa liste des paradis fiscaux après la signature d'un accord avec les autorités panaméennes. A la suite du scandale des Panama Papers en 2016, le pays a de nouveau été inscrit sur liste noire.

Depuis quelques années, ce petit pays d'Amérique centrale réforme son système financier pour le mettre en conformité avec les normes internationales. Ces changements lui ont permis de sortir de la liste des paradis fiscaux de l'Union européenne et de l'OCDE.