Dubaï Papers : le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français concernés pour se faire connaître auprès de la justice

Le Parquet national financier (PNF) lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des "Dubaï Papers", a appris mercredi 18 janvier franceinfo auprès du PNF. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au coeur des révélations des "Dubaï Papers". Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.

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Les "Dubaï Papers" ont été révélés en 2018 par la cellule investigation de Radio France et par L'Obs. Il s'agit d'une fuite d'environ 200 000 fichiers, mails, lettres, et télécopies. Une quarantaine d'enquête préliminaires avaient été ouvertes à partir de 2019, confiées à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et au service d'enquête judiciaire des finances (SEJF). Des enquêtes qui visaient tant la société Helin que ses clients. "À ce jour, 71 perquisitions et 51 auditions et gardes à vue ont été menées dans le cadre de ces enquêtes. Quatre personnes ont été condamnées par le tribunal judiciaire de Paris à des peines d'emprisonnement et d'amende", rapporte le PNF.

Évasion fiscale et blanchiment de fraude fiscale     

Certains de ces clients se sont régularisés auprès du Fisc depuis les révélations de la cellule investigation de Radio France et de L'Obs en 2018, précise une source proche du dossier. Ce sont en majorité des personnes au patrimoine financier important, dont des dirigeants d'entreprise, des personnes fortunées. Selon les enquêteurs, les clients pratiquaient de l'évasion fiscale et pouvaient récupérer l'argent après qu'il eut été blanchi, ajoute cette source.

"Dans ce dossier, nous enquêtons sur un système qui semble très abouti", indique à franceinfo Guillaume Hézard, chef de l'OCLCIFF. "Nos investigations portent sur un système soupçonné d'être à la fois de la fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale". Il explique que ce système "offre une large palette de services afin de satisfaire au mieux les besoins variés de la clientèle, constituée en partie de plusieurs centaines de résidents fiscaux français sur lesquels nous disposons d'éléments très précis".

Le PNF indique mercredi dans son communiqué que "l'exploitation des documents se poursuit en vue d'identifier de nouveaux contribuables et de déclencher l'ouverture de nouvelles procédures fiscales et/ou pénales". D'autres procédures sont en cours et vont donner lieu à des poursuites dans les prochains mois, indique encore le PNF.