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Apple a obtenu un taux d'imposition, en Irlande, "parmi les plus avantageux au monde"

Bruxelles demande à Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'avantages fiscaux. Une décision jugée par Tim Cook, le PDG du géant américain, de "stupidité politique absolue".

franceinfo

Radio France

Publié le 02/09/2016 11:56 Mis à jour le 02/09/2016 11:57

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L'Apple campus de Cork (PAUL FAITH / AFP) — L'Apple campus de Cork (PAUL FAITH / AFP)

Pour Manon Aubry, chargé du plaidoyer justice fiscale à Oxfam, invitée de franceinfo vendredi, Apple a obtenu un taux d'imposition "parmi les plus avantageux au monde".

L'Irlande a-t-elle accordé un traitement de faveur à Apple ?

"Le taux d'imposition en vigueur pour les entreprises en Irlande est 12,5 %. Le taux d'imposition effectif accordé à Apple est de 0,005%. Le taux initialement imposable à Apple est déjà le plus bas de l'Union européenne, 12,5%, et là on voit un écart qui est tentaculaire avec le taux effectif de 0,005%."

Pourquoi Apple a obtenu cet avantage fiscal ?

"Apple, une des plus grandes multinationales du monde, a tapé à la porte du gouvernement irlandais post-crise. Ils ont dit bonjour, on vous promet des milliers d'emplois et en échange vous nous offrez un taux d'imposition très avantageux (…) Ils ne sont pas les seuls en Irlande, c'est une pratique assez commune".

Qui est visé par la Commission europénne ?

"Ce n'est pas Apple mais l'Irlande qui a été condamnée pour avoir offert un taux d'imposition trop avantageux sur la base du droit de la concurrence européenne qui impose que le taux d'imposition doit être le même pour toutes les entreprises au sein du pays (…) En revanche, elle ne condamne pas le fait qu'Apple transfert artificiellement ses bénéfices pour qu'ils soient taxés en Irlande."

Manon Aubry, chargé du plaidoyer justice fiscale à Oxfam : "Le taux d'imposition effectif accordé à Apple est de 0,005%"