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Les impôts ont rapporté 14,6 milliards d'euros de moins que prévu, en 2013, selon la Cour des comptes

L'institution s'interroge dans un rapport sur la "sincérité" du budget initial de l'Etat.

franceinfo avec AFP et Reuters

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Publié le 28/05/2014 09:39 Mis à jour le 28/05/2014 10:27

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Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de l'institution, à Paris, le 9 janvier 2014. (MAXPPP)

L'institution s'interroge sur la "sincérité" du budget de l'Etat. La Cour des comptes épingle, dans un rapport publié mercredi 28 mai, la mauvaise estimation des recettes fiscales de l'Etat en 2013, inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ.

L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, comme la TVA ont tous rapporté moins que prévu. "L'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale", écrit la Cour des comptes. Elle explique ces dérapages à la fois par une croissance plus faible que prévu l'an dernier, et par une prévision trop optimiste d'évolution des recettes par rapport à la croissance.

Des "risques" pour les recettes en 2014

L'institution répète par ailleurs que certaines hypothèses du budget 2014 paraissent optimistes, et que la croissance des recettes "risque fort d'être moins dynamique que prévu".

Face aux risques de dérapage, le gouvernement présentera en juin des projets de lois de finances rectificatives prévoyant un effort de redressement supplémentaire de 4 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour l'Etat. Il disposera en outre d'une réserve de précaution de 6,5 milliards à l'issue de ces textes.