Le G7 veut exempter les multinationales américaines de l'impôt minimum mondial

En remplacement de l'impôt minimum, les multinationales américaines seraient soumises à un "système juxtaposé", précise le communiqué du G7. Ce dispositif "facilitera d'autres progrès visant à stabiliser le système fiscal international".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/06/2025 20:54

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Le premier ministre canadien Mark Carney et le président américain Donald Trump arrivent pour une photo de famille, lors du sommet du G7 à Kananaskis, en Alberta, au Canada, le 16 juin 2025. (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

Ils veulent faire une exception. Les pays membres du G7 veulent exempter les multinationales américaines de l'impôt minimum mondial, au motif qu'elles sont déjà taxées aux Etats-Unis, ont-ils annoncé samedi 28 juin. Un accord a été trouvé en raison "des changements récemment proposés au régime fiscal international américain" par le mégaprojet de loi budgétaire du président Donald Trump, toujours au stade de discussion au Sénat américain, a souligné le G7 dans un communiqué.

En lieu et place de l'impôt minimum, les multinationales américaines seraient soumises à un "système juxtaposé", est-il précisé. Celui-ci "facilitera d'autres progrès visant à stabiliser le système fiscal international" et "la préservation de la souveraineté fiscale de tous les pays", a ajouté le G7.

"Nous espérons arriver rapidement à une solution"

Près de 140 pays ont conclu en 2021 un accord sur l'imposition des multinationales, négocié sous les auspices de l'OCDE. Cet accord, critiqué par Donald Trump, comprend deux "piliers", le second fixant un taux d'imposition mondial minimum de 15%. C'est à l'OCDE que reviendra la décision de dispenser, ou non, les entreprises américaines de payer cet impôt. "Nous espérons ainsi arriver rapidement à une solution qui serait acceptable et qui pourrait être mise en œuvre par tous", a souligné le G7 dans son communiqué.

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent avait assuré jeudi qu'un tel accord, "qui défend les intérêts américains", allait être conclu entre les pays du G7. Il avait également demandé aux parlementaires américains de retirer une mesure de la "grande et belle loi" de Donald Trump qui aurait notamment permis au gouvernement d'imposer des taxes aux entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains, ainsi qu'aux investisseurs de pays qui imposeraient une fiscalité jugée déloyale vis-à-vis des entreprises américaines. Cette clause, vue comme une mesure de rétorsion, avait suscité nombre d'inquiétudes, beaucoup jugeant qu'elle empêcherait les entreprises étrangères d'investir aux Etats-Unis.