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L'Assemblée nationale vote la création de la TVA sociale

Le relèvement de 19,6% à 21,2% du taux de TVA s'appliquera le 1er octobre prochain.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 15/02/2012 22:56 Mis à jour le 15/02/2012 23:15

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Le taux intermédiaire et le taux principal de TVA doivent être relevés au 1er janvier 2014. (DURAND FLORENCE / SIPA)

C'est une des mesures phares annoncées par Nicolas Sarkozy, en janvier. Les députés français ont adopté sans problème, mercredi 15 février, l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012, relatif à la création de la "TVA sociale". Une quarantaine d'élus de l'UMP et du Nouveau Centre ont applaudi au moment du vote.

La mesure porte de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales. Elle s'appliquera au 1^er octobre prochain, comme l'avait assuré le chef de l'Etat.

Présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par la baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi dans une France à la désindustrialisation accélérée, l'opposition y voit une nouvelle hausse d'impôts et d'augurer une augmentation des prix.

La gauche a défendu en vain ses amendements

Le projet de loi a connu quelques couacs au début de la semaine, en raison d'une bataille d'amendements menée par les députés socialistes. Faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité, la commission des Finances de l'Assemblée a rejeté lundi ce dispositif. L'opposition de gauche a longuement défendu - en vain - ses nombreux amendements visant à la supprimer.

L'examen de ce "collectif budgétaire", qui comporte aussi la création d'une taxe sur les transactions financières, devrait s'achever vendredi ou samedi. Ce "collectif budgétaire" pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.