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Suppression de taxe d'habitation : quelles mesures pour compenser le manque à gagner ?

Publié le 10/05/2018 10:18 Mis à jour le 10/05/2018 10:35

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Un rapport rédigé par deux parlementaires explore des pistes afin de pallier aux recettes manquantes à la suite de la suppression de la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation sera supprimée en 2021, avec à terme un manque à gagner de 20 milliards d'euros pour l'État et les communes. Un rapport remis au Premier ministre tente de trouver une solution avec un premier principe, "des économies supplémentaires de l'État" afin de combler le manque à gagner a indiqué Alain Richard, sénateur LaREM coauteur du rapport. "Il assurera la compensation complète des collectivités sans demander plus d'argent au contribuable", explique l'élu.

Économies et transfert de taxes

Parmi les scénarios envisagés, pas d'exonération pour les résidences secondaires, ainsi qu'une surtaxe foncière qui rapporterait jusqu'à trois milliards d'euros. Un transfert de la CSG, de la TVA est aussi envisagé, ainsi qu'un passage de taxe foncière des départements vers les communes qui rapporterait environ 14 milliards.