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Impôts : quelles sont les sanctions cas de retard dans la déclaration ?

Publié le 21/05/2024 16:21

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franceinfo

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La date limite pour déclarer ses impôts en ligne est fixée entre le 23 mai et le 6 juin selon les départements. En cas de retard, des pénalités s’appliquent.

Comme chaque printemps, il faut déclarer ses revenus à temps. En cas de retard, une majoration de 10% sur les impôts sera appliquée, qui augmentera progressivement. Elle grimpe à 20% si le contribuable n’a toujours pas déclaré ses revenus dans un délai de 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure, à 40% si aucune déclaration n’est effectuée après cette date.

Les majorations calculées sur le total des impôts

Les majorations sont calculées sur le total des impôts dû. "Si par exemple, j’ai 1 500 euros d’impôt. Sur ces 1 500 euros bruts que je dois acquitter, j’en avais déjà payé 1 000 à travers les prélèvements à la source de mes employeurs, il me reste juste 500 à payer. Malheureusement, la pénalité ne touche pas les 500 euros, mais les 1 500 euros d’impôts bruts que j’ai à payer", explique un spécialiste. À cette pénalité s’ajoutent des intérêts qui s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard. Pour la déclaration en ligne, la date limite est fixée entre le 23 mai et le 6 juin selon les départements.

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