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Impôts : la déclaration en ligne pourrait être obligatoire dès 2016

Publié le 26/09/2015 13:33 Mis à jour le 26/09/2015 13:33

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franceinfo

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L'annonce devrait être faite mercredi prochain par le ministre des Finances.

Pour lutter contre la paperasserie, le ministère des Finances pourrait rendre obligatoire la déclaration des impôts en ligne. Jusqu'à présent, il y avait seulement des incitations. Dès 2016, il devrait y avoir des pénalités pour ceux qui persistent à faire leur déclaration sur papier. Dans un premier temps, la mesure devrait viser les ménages les plus aisés.

15 euros d'amende

Ainsi, si la déclaration annuelle dépasse 50 000 euros, l'amende sera de 15 euros si la déclaration est faite sur papier. Sauf si le contribuable indique ne pas avoir de connexion internet.
Pour Bercy, il s'agit de faire des économies en réduisant des heures de saisie manuelle. Aujourd'hui, quatre contribuables sur dix déclarent leurs impôts sur internet alors que 80% des Français sont connectés.
Cette mesure serait par ailleurs une première étape vers le prélèvement à la source.