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Impôts : l'Outre-Mer épinglée

Publié le 26/06/2018 21:38 Mis à jour le 26/06/2018 22:21

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La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements affolants de la collecte des impôts en Outre-Mer : le trésor n'a pas les outils pour l'assurer correctement. La situation est particulièrement préoccupante à Mayotte et en Guyane.

Des départements loin de la métropole, où le fisc ne parvient pas à collecter les impôts ; une gestion défaillante dénoncée par la Cour des comptes. À La Réunion, la collecte de l'impôt est jugée acceptable, en Guadeloupe et en Martinique, elle serait dégradée, et en Guyane et à Mayotte, très dégradée. En cause, tout simplement, l'absence de noms dans certaines rues. En Guadeloupe par exemple, le fisc ne possède pas d'adresse fiable pour 53% des contribuables.

La redevance sur les navires de commerce, 6 millions d'euros de manque à gagner

Des contribuables introuvables, des taxes nationales ignorées. À Mayotte par exemple, pas de cotisation sur les boissons alcoolisées, soit 500 000 € de manque à gagner. Et pas de redevance sur les navires de commerce, 6 millions d'euros en moins. Enfin, le système est critiqué pour la taxe foncière, notamment à cause de constructions précaires. Selon la Cour, beaucoup d'habitants d'Outre-Mer se retrouveraient à payer cet impôt réservé aux propriétaires, alors qu'ils ne possèdent pas le terrain qu'ils occupent.