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Quatre mille évadés fiscaux demandent leur régularisation en quatre mois

Depuis la publication, fin juin, de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, plusieurs milliers de foyers se sont rapprochés de l'administration fiscale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/10/2013 16:49 Mis à jour le 30/10/2013 19:15

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Quatre mois après la publication de la circulaire Cazeneuve, fin juin 2013, environ 4 000 foyers se sont rapprochés de l'administration fiscale. (CHARLIE ABAD / PHOTONONSTOP / AFP)

Conditions intéressantes ou peur d'être rattrapés ? L'administration fiscale fait face à un "afflux de repentis fiscaux", annonce, mercredi 30 octobre, Yann Galut, député socialiste et rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale.

Selon lui, 4 000 demandes de régularisation ont été reçues depuis la publication, le 21 juin, de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure pour les exilés fiscaux. "Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous !" a lancé l'élu, rappelant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc". "Faites repentance légale, parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri Thomas Thévenoud, député de Côte d'Or, membre de la commission des Finances.

La circulaire signée par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée.