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François Hollande annonce des mesures contre l'exil fiscal

Le président a affirmé vendredi que la France entendait revoir les conventions fiscales avec les Etats membres de l'Union européenne, dont la Belgique.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/12/2012 15:15 Mis à jour le 14/12/2012 15:30

Temps de lecture : 1min

François Hollande lors d'une conférence de presse en marge du sommet européen, le 13 décembre 2012 à Bruxelles (Belgique). (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Les fiscalistes vont devoir ressortir leurs calculettes. François Hollande a annoncé, vendredi 14 décembre, que la France entendait revoir les conventions fiscales avec les Etats membres de l'Union européenne, dont la Belgique. Objectif : éviter l'exil des Français vers des cieux plus cléments. Plusieurs personnalités françaises ont récemment choisi de se domicilier dans des pays qui n'imposent pas la fortune. Le dernier cas en date est celui de l'acteur Gérard Depardieu, qui a acheté une résidence en Belgique.

Le président français a expliqué, lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen de Bruxelles, que des négociations pour la révision de la convention fiscale franco-suisse allaient être menées. "Après, il y a les pays membres de l'Union européenne, la Belgique, avec lesquels nous avons une convention fiscale. Donc, nous allons revoir ces conventions fiscales et je pense que c'était l'esprit de ce qu'avait déclaré mon prédécesseur", a déclaré François Hollande en référence aux intentions exprimées par Nicolas Sarkozy.

"Nous sommes obligés de renégocier la convention fiscale pour traiter le cas de ceux qui se sont installés dans quelque village… belge", a-t-il ajouté en faisant allusion au cas de Gérard Depardieu. Interrogé sur la décision de l'acteur, il a refusé de la condamner, évoquant cependant un devoir d'"éthique" pour tous les Français, consistant à payer leurs impôts dans leur pays.