Bercy porte plainte après la divulgation d'une liste de contribuables assujettis à l'ISF dans "Le Canard enchaîné"

Le ministère des Finances a annoncé, mercredi 8 juin, avoir porté plainte pour violation du secret fiscal, après la publication par Le Canard enchaîné d'une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d'une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La Une du 8 juin 2016 est à consulter ici :https://t.co/MYIOlWwJQO

— @canardenchaine (@canardenchaine) June 7, 2016

Que révèle "Le Canard enchaîné" ?

La liste est présentée par l'hebdomadaire satirique comme "le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal". Dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), elle recense le montant de l'ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l'application d'un mécanisme de plafonnement.

Seule une partie des noms sont masqués par l'hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Qu'est-ce que ce plafonnement de l'ISF ?

Ce plafonnement est un bouclier fiscal, qui consiste à limiter le taux de prélèvement d'un contribuable, tous impôts confondus. L'impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, doit être payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujetis peuvent bénéficier d'un plafonnement, car la somme de l'impôt sur les revenus et de l'ISF ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus, un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel.

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas du tout payé d'ISF en 2015, dont Liliane Bettencourt et Hélène Leclerc. Les autres ont vu leur note très allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial s'élevait à 219,6 millions, précise Le Canard.

Une situation due, selon l'hebdomadaire, à l'"ingéniosité" des conseillers financiers embauchés par ces personnalités, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple "dormir dans des sociétés financières les dividendes d'actions et les revenus d'assurances-vie" de leurs clients.

Pourquoi et contre qui Bercy porte plainte ?

La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d'une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. "La divulgation d'informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le Code pénal", soulignent-ils, en annonçant que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.

Le ministre et son secrétaire d'Etat précisent par ailleurs avoir "demandé à l'Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s'est retrouvée entre les mains de journalistes.

Le problème, c'est que cette enquête revient à traquer les sources du Canard enchaîné, comme le fait remarquer le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, alors que la protection des sources est l'un des piliers de la liberté de la presse.

En un mot, deux ministres annoncent qu'ils vont officiellement traquer les sources d'un journal. Tranquilou. https://t.co/mgSSOrNZYS

— Fabrice Arfi (@fabricearfi) June 8, 2016