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Appel à témoignages Logement social : vous vivez dans un HLM et le projet de loi du gouvernement vous inquiète ? Racontez-nous

Franceinfo souhaite donner la parole à des locataires qui dépassent les plafonds de leur catégorie de logement social.

Paolo Philippe

France Télévisions

Publié le 28/05/2024 15:30 Mis à jour le 28/05/2024 15:31

Temps de lecture : 2min

Des appartements HLM à Créteil, dans le Val-de-Marne, le 12 février 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement a présenté début mai son projet de loi sur le logement, qui sera examiné par le Sénat puis l'Assemblée nationale à partir du 17 juin. Le texte, qui vise à apporter des premières réponses à la crise du logement, prévoit notamment de durcir les règles pour les locataires les plus aisés de logements sociaux. Le gouvernement entend en effet abaisser les seuils à partir desquels les locataires doivent payer un supplément de loyer. Alors que les ménages bénéficient actuellement d'une marge de 20% par rapport aux plafonds correspondant à leur catégorie de logement social, le texte veut supprimer cette marge et appliquer un surloyer dès que leurs ressources dépasseront les plafonds. Et ce, dès le premier euro supplémentaire.

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L'exécutif veut également abaisser le seuil de ressources au-dessus duquel les locataires les plus aisés sont expulsés. Les locataires qui dépassent de 20% les plafonds seront donc expulsables à l'issue d'un délai de dix-huit mois, alors que le seuil est fixé à 50% actuellement. Les bailleurs sociaux pourraient par ailleurs mettre fin au bail de locataires qui sont propriétaires d'un logement qui correspond à leurs besoins ou qui peut leur apporter des revenus leur permettant de se loger dans le privé.

La rédaction de franceinfo.fr souhaite donner la parole aux locataires d'un logement social qui pourraient être concernés par ce projet de loi. Quelle est votre situation ? Appréhendez-vous cette réforme ? Que comptez-vous faire ? Vos réponses seront consultées dans les prochains jours par notre journaliste. Si votre témoignage nous intéresse, notre journaliste prendra contact avec vous pour échanger par téléphone en vue de la publication d'un article. Vos réponses pourront rester confidentielles.