Prêt à taux zéro, APL accession, aides à la pierre… Les annonces de François Hollande sur le logement

Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires. François Hollande a annoncé, jeudi 24 septembre, que le prêt à taux zéro (PTZ) serait "élargi et simplifié" et que l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété et qui était en sursis, serait maintenue. Le chef de l'Etat s'exprimait en clôture du 76e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), qui a réuni quelque 750 bailleurs sociaux depuis mardi à Montpellier.

Francetv info détaille ces annonces présidentielles.

Le prêt à taux zéro "élargi et simplifié"

Le prêt à taux zéro (PTZ+) sera "élargi et simplifié", a annoncé François Hollande, sans plus de détails. Le ministère du Logement a précisé qu'il s'agissait du PTZ réservé à l'immobilier ancien, avec travaux. Les promoteurs, en particulier les constructeurs de maisons individuelles, ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois grâce à un premier assouplissement des critères d'octroi du PTZ+, en octobre 2014.

L'APL accession maintenue

Il était prévu que l'APL accession, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété, soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction. Il y a quelques jours, la Cour des comptes avait de son côté estimé que l'aide personnelle à l'accession semblait répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants.

Cette aide de l'Etat est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, et sa quasi-disparition aurait eu un effet couperet sur l'activité du secteur du bâtiment, selon les professionnels. Pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130 000 euros sur 30 ans, l'APL accession représente une aide de 150 euros à soustraire d'une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier.

Une hausse de l'aide à la construction de logements sociaux

Le président a également annoncé que l'Etat allait verser, en 2016, 250 millions d'euros d'aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, au sein du Fonds national d'aides à la pierre (Fnap), qui sera doté, avec l'aide des bailleurs sociaux, de 500 millions d'euros.

Les aides à la pierre, des subventions de l'Etat à la construction de logements sociaux, s'élevaient dans le budget 2015 à 400 millions d'euros annuels d'engagements budgétaires (ou "autorisations d'engagement"), mais les fonds effectivement versés par l'Etat (ou "crédits de paiement") ont été de 120 millions d'euros.

Une baisse du taux de commissionnement des banques

François Hollande a aussi affirmé vouloir "une baisse du taux de commissionnement des banques" collectant les fonds déposés sur le livret A, qui servent à financer le logement social. Le président n'a pas précisé le niveau auquel il souhaitait voir fixer ce taux, dont la baisse permettra aux bailleurs sociaux de réduire d'autant le coût de financement de leurs projets. Une réduction de ce taux de 0,1%, telle qu'elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d'euros pour les bailleurs sociaux.