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L'État veut forcer les villes à construire plus de logements sociaux

Publié le 10/06/2015 23:31

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franceinfo

France Télévisions

De nombreuses communes préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire des logements sociaux.

Alors que la loi impose un quota de 25% de logements sociaux par commune, de nombreuses villes sont hors-la-loi. Face à ces mairies réfractaires, l'État a décidé de hausser le ton.
Les communes signeront donc un contrat de mixité sociale avec les préfets. En cas de refus, ces derniers pourront délivrer des permis de construire à la place des élus.

Payer des pénalités

"Ils vont en quelque sorte se substituer au maire", précise la journaliste Émilie Quéno, sur le plateau de France 3. "Ce ne sera pas immédiat. D'abord on va négocier", explique-t-elle avant de préciser que ce n'est que si les maires ne respectent pas le contrat "que le préfet passera à des mesures plus coercitives".
La reporter précise aussi que "jusqu'à présent les mairies préféraient payer des pénalités à l'État plutôt que de construire ces logements sociaux".