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L'encadrement des loyers commencera le 1er août à Paris

Cette mesure est espérée par les locataires et redoutée par les bailleurs.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 11/06/2015 22:54

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Un immeuble à Paris, le 14 avril 2015. (BERTRAND GUAY / AFP)

La mesure est espérée par les locataires et redoutée par les bailleurs. L'encadrement des loyers débutera le 1er août à Paris, selon un décret qui doit paraître vendredi 12 juin au Journal officiel.

Né dans la douleur, ce dispositif est limité pour l'heure à la capitale, alors qu'il devait à l'origine concerner 28 zones "tendues". Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi "Alur", mais Manuel Valls, à sa prise de fonctions comme Premier ministre, a souhaité limiter l'expérience à Paris.

Loyers de référence

L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) doit fixer les loyers de référence. Chacun des 80 quartiers de Paris, les subdivisions des arrondissements, se verra attribuer ce "loyer de référence" ainsi qu'un plafond de loyer, de 20% plus élevé.

Un nouvel arrêté devra être pris chaque année pour réviser les données, qui s'appliqueront uniquement aux nouveaux contrats de location et au renouvellement des baux.