Cet article date de plus de cinq ans.

Vidéo Expulsions locatives : les préfets sommés de ne pas recourir à la force publique sans solution d'hébergement, annonce Emmanuelle Wargon

Publié le 29/09/2020 11:24

Temps de lecture : 1min

franceinfo

Radio France

Les propriétaires seront indemnisés jusqu'au 1er novembre prochain dans le cas où un locataire ne paierait plus "et que l'on refuse le recours à la force publique".

"J'ai demandé aux préfets de ne pas recourir à la force publique pour les expulsions locatives si on n'a pas de solution d'hébergement pour les personnes qu'on expulse", affirme mardi 29 septembre sur franceinfo Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et ce jusqu'à la prochaine trêve hivernale, qui débutera le 1er novembre prochain.

"On va essayer de faire le moins d'expulsions possibles en cette période de Covid", précise-t-elle, tout en ajoutant que les propriétaires seront indemnisés dans ce cas. "Je comprends aussi les difficultés des propriétaires qui ont un locataire qui ne paie plus, pour des raisons diverses et variées, qui ont besoin du revenu", ajoute-t-elle.

Faire de la prévention

Elle annonce le lancement d'une mission sur la prévention des expulsions locatives. "Quand on arrive au stade où le locataire n'a pas payé, où locataire et propriétaire sont en difficulté, ça finit par une décision de justice et une expulsion, c'est un échec pour tout le monde", déclare Emmanuelle Wargon, qui souhaite faire "plus de prévention".

Concernant les cas de squatteurs, elle avoue que dans le cas de squat de résidences secondaires, "on est assez démunis pour agir". Face à ces situations jugées "insupportables", elle annonce une loi, qui sera présentée mercredi à l'Assemblée nationale, qui permettra de "clarifier" les choses. "Ça laisse 48 heures au préfet pour mettre en demeure le squatteur, 24 heures au squatteur pour partir. Sinon, on peut avoir recours à la force publique, donc ça ira plus vite dans le cas des résidences secondaires. Ce n'est pas supportable de laisser des squatteurs utiliser un trou dans la loi", dit-elle.