Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée, annonce la Fondation pour le logement

La proposition de loi prévoit d'intégrer le critère "confort d'été" dans l'affichage des annonces immobilières, ou d'interdire les coupures d'électricité toute l'année pour permettre à chacun de se servir d'un ventilateur.

franceinfo

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Publié le 25/06/2025 21:47

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La proposition de loi reprendra les suggestions de la Fondation pour le Logement (MAXPPP)

Une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires", soutenue par sept groupes politiques différents, va être déposée prochainement à l'Assemblée nationale, annonce ce mercredi la Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre) à franceinfo.

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Cette proposition de loi, qui reprend les recommandations de la Fondation pour le logement et s'appellera "Zéro Logement Bouilloire", a pour objectif de lutter contre la surchauffe des logements. "Depuis trois ans, la Fondation alerte sur les logements qui deviennent inhabitables plusieurs semaines par an à cause des fortes chaleurs", écrit ce jeudi la Fondation dans un communiqué, évoquant une "urgence sociale, écologique et sanitaire à laquelle l’État doit apporter des solutions rapides et durables".

Interdire les coupures d'électricité en été

Faisant le constat que "42% des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement" lors de l'été 2024 et qu'en France, "1 logement sur 3 est une bouilloire", cette proposition de loi reprend six propositions de la fondation. Tout d'abord, la proposition de loi proposera d'intégrer la surchauffe des logements dans la définition de la précarité énergétique. Elle proposera aussi une interdiction des coupures d’électricité tout au long de l’année pour que personne ne se retrouve dans l’impossibilité d’utiliser un ventilateur.

La proposition de loi obligera également d’afficher systématiquement la note "confort d’été" du diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement sur les annonces immobilières, de définir un calendrier de rénovation des logements bouilloires à la location à partir de 2030, de modifier le système de vote en copropriétés et le fonctionnement des avis des ABF (Architectes des bâtiments de France) pour faciliter l’installation de protections solaires et d’assurer que les rénovations globales des logements traitent systématiquement le confort d’été.

"La Fondation pour le logement a estimé qu’une hausse annuelle d’un milliard d’euros des aides publiques dédiées aux simples gestes de confort d’été permettrait d’équiper tous les logements de brasseurs d’air et de protections solaires d’ici 2040", écrit la Fondation pour le logement. Le coût total est estimé à 48 milliards d'euros, en partie supporté par l'Etat, via des aides dont Maprimerénov, explique la Fondation.