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Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Paris

Le tribunal estime que ce dispositif aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 28/11/2017 16:58 Mis à jour le 28/11/2017 18:54

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Un logement à louer, le 5 juin 2012 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015. Dans un communiqué publié mardi 28 novembre, le tribunal dit avoir "estimé que ce dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France". La mesure avait été mise en place sous le quinquennat de François Hollande.

"Une mauvaise décision" pour la mairie de Paris

En charge du logement, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a annoncé à l'AFP que le gouvernement ferait appel de cette décision, comme il l'avait déjà fait à Lille, où la mesure avait été annulée en octobre.

Ian Brossat, l'adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris "regrette beaucoup cette décision". Selon l'élu communiste, la mesure avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".

Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a-t-il ajouté, en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique". Depuis, l'augmentation avait pu être contenue à 1% par an.