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Indemnisation des mineurs grévistes de 1948 : le Conseil constitutionnel donne raison à leurs descendants

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/09/2020 12:36 Mis à jour le 18/09/2020 13:09

Temps de lecture : 2min

Après l'emprisonnement de sept de leurs camarades, des mineurs grévistes affrontent les CRS devant la sous-préfecture de Béthune (Nord), le 22 octobre 1948.  (NTERNATIONAL NEWS PHOTOS (INP) / AFP) — Après l'emprisonnement de sept de leurs camarades, des mineurs grévistes affrontent les CRS devant la sous-préfecture de Béthune (Nord), le 22 octobre 1948. (NTERNATIONAL NEWS PHOTOS (INP) / AFP)

Le Conseil constitutionnel a donné raison aux descendants des mineurs abusivement licenciés pour leurs grèves en 1948 et 1952, vendredi 18 septembre, ouvrant ainsi la voie à leur indemnisation, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.

"Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles car contraires au principe d'égalité devant la loi des dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d'allocations réparant des atteintes portées aux droits de mineurs licenciés abusivement pour des faits de grève intervenus en 1948 et 1952", a-t-il annoncé dans un communiqué.

A l'automne 1948, plusieurs milliers de mineurs avaient cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment une baisse de leur rémunération. Près de 3 000 d'entre eux avaient été licenciés et des centaines poursuivis en justice, au terme de près de deux mois de grève marqués par de très violents heurts avec les forces de l'ordre. Certains avaient été condamnés à des peines de prison ferme.

Un autre mouvement similaire avait eu lieu en 1952.

Une indemnisation qui était sous conditions

Les mineurs licenciés avaient notamment perdu logement, chauffage et soins gratuits fournis par la mine.

En 2014, le Parlement avait voté la reconnaissance du licenciement abusif de ces mineurs, leur permettant, eux ou leurs ayants droit, de recevoir une allocation de 30 000 euros chacun.

Le texte a ouvert la voie à l'indemnisation des descendants – à hauteur de 5 000 euros par enfant –, mais une disposition conditionnait cette indemnisation à l'ouverture d'un dossier, par les mineurs eux-mêmes, auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dans le cadre de la loi de finances. Or, nombre d'entre eux étaient morts quand la loi est entrée en vigueur, ou n'avaient pas eu connaissance de cette disposition.

Regrettant un traitement "différentiel" entre les mineurs toujours vivants et ceux décédés, quelque 50 descendants avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le conseil de prud'hommes de Paris. Celui-ci l'avait transmise en février au Conseil constitutionnel, via la Cour de cassation.